CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues
par le biais du site internet http://www.models-services.com et du magasin Models-services, sur la vente de
produit neuf.
COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par téléphone au 03.21.36.75.59, par le site internet : http://www.models-services.com
ou par courrier :
Models-Services
41 rue des peupliers
62730 MARCK (France)
ou par télécopie au 03.21.82.38.38
DISPONIBILITE DES ARTICLES
la totalité des acticles n’est pas presentée et stockée dans nos réserves et notre offre est alors
conditionnée à la disponibilité des fournisseurs.
Les relicats ne sauront en conséquence nous être imputés.
Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non
disponibles.
PRIX
Les prix indiqués sont en euros TTC, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres
que l’euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment
sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France
Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage +
les coûts d’affranchissement. Seuls, la zone
géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement.
Vous pouvez régler :
Par carte bancaire en indiquant le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité par téléphone au 03.21.36.75.59. La
facturation de la carte est faite à l’expédition.
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Models Services. Adressez votre chèque
à l’adresse suivante :
Models-Services
41 rue des peupliers
62730 MARCK (France)
L’encaissement du chèque est réalisé à l’expédition.
Paiement par contre remboursement. Cette prestation utilise les service de la poste.
Elle vous sera facturée avec un forfait donné lors de la commande en sus des frais de port relatifs à votre
commande.
LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.
Le délai moyen est de 48h pour la France. Models-services ne pourra etre responsable en cas de retard
de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Attention : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à
réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après
complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits
produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.
RETOUR
Aucun retour de marchandise(s) ou autre(s) produit(s), commandé(s) sur
le site www.models-services.com ou via téléphone, ne sera accepté sans notre accord préalable.
Les articles venduent par le magasin Models Services et son site sont neufs et garantis contre tout défaut.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger,
sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture
Models Services correspondant à la commande de la piéce à retourner, et cela dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour).
PROTECTION DES DONNEES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires
pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître
et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous contacter
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des différents points ci-dessus.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
